Une question en conclusion de votre réponse du 11/02/15 résil bail
Logement loué : résiliation du bail

Merci beaucoup pour votre réponse. Je conclue donc que mon papa, si pas de nouveau logt trouvé au 1/10/2015, peut faire valoir ses droits à rester dans son studio pour une période de 3 ans.
Il annoncera " la mauvaise nouvelle" à son propriétaire bien entendu au moins 1 mois avant.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer de ce bon droit ayant la crainte que le propriétaire engage une procédure judiciaire invoquant le fait que même si l'adresse de la nvelle bénéficiaire n'est pas mentionnée, il pourrait gagner.
Je vous adresse ce message "à titre gratuit", vous m'en excuserez. J'espère ne pas en être pénalisée par un délai de réponse très long.
Je vous en remercie sincèrement,
Cordialement,
Véronique Oesterlé

Question posée le 11/02/2015

Par Vero

Département : Haut-Rhin (68)

Répondre à cette question

Pas de réponse