Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vice caché sur vehicule vendu
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, nous avons vendu en septembre 2014 une 206 en précisant bien aux acheteurs qu'il y avait un dysfonctionnement de l'ABS (voyant allumé) et qu'après l'avoir amené à plusieurs reprises chez un garagiste le problème n'avait pas été trouvé. Ce dysfonctionnement est égalemet notifié sur le PV du contrôle technique. Aujourd'hui les acheteurs nous menacent d'un vicé caché car ils ont eu un accident avec la voiture et que l'expert à gagé la voiture tant que l'ABS n'est pas réparé. Du coup ils veulent que l'on rembourse la moitié des frais pour la réparation de l'ABS sinon ils veulent annuler la vente sachant qu'ils étaient bien au courant de ce dysfonctionnement et qu'ils roulent avec la voiture depuis le mois de septembre sans que cela leur pose problème.
Que peut-on faire ? Doit on payer les frais de réparation ?
Question posée le 09/02/2015
Par Linette37
Département : Indre-et-Loire (37)
Tweet |