La mère de mon fils souhaite quitter la région. puis-je l'en empêcher
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
La mère de mon fils de 4 ans souhaite déménager pour aller vivre dans une autre région avec son nouveau compagnon
Cela risque d'avoir d'imoprtantes répercussions sur ma relation à mon fils que je vois chaque week-end depuis sa naissance.
Y a t il des lois sur lesquelles je peux m'appuyer pour empêcher un tél déménagement et ses conséquences sur ma parentalité ?
Par avance merci
Cordialement
Fabrice
Question posée le 09/02/2015
Par Fabbou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
cher Monsieur,
Il convient de saisir très vite le juge aux affaires familiales et lui demandez la garde de votre enfant dans le cas où sa mère changeait de région.
Dans le cas où il est impossible pour vous ou l'enfant de venir resider chez vous,le juge pourra fixer les nouvelles modalités de droits de visite (ex: plus pendant les vacances pour compenser, prise ne compte des frais de transport ...)
La mère pourra être aussi dissuadée de partir.
Tout dépend de la date de déménagement, il faudra saisir au fond ou en référé.
Un projet de loi vise à modifier cette législation et tente d'interdire les déménagement. Cependant rien n'est encore voté, et cela pose des difficultés en termes de liberté d'aller et venir.
Mon cabinet est habitué à traiter ce type de dossier si vous souhaitez un avocat.
Votre bien dévouée.
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