Commande groupée entre particuliers: légalité?
Achat sur Internet
Nous nous sommes regroupés entre amis pour commander des vêtements en ligne directement au créateur (pas grossiste, il vend légalement au particulier mais certaines boutiques en ligne vendent également ses produits).
Une personne se charge de regrouper les paiements de tout le monde pour faire un règlement global par virement, et reçoit la marchandise à son adresse avant de la redistribuer, sans bénéfice. Chacun paye le prix du vêtement, sa part des frais de port et des frais de douanes.
Est-ce légal, sinon, comment déclarer cette commande groupée au fisc, et quelles seront les taxes à payer dessus en prime ?
Question posée le 07/02/2015
Par Cg
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Un tiers a tout à fait le droit de commander un objet pour vous et vous, de le lui payer sans autre démarche.
Ce n'est que dans le cas où il y a revente, donc vente avec une plus-value, et à titre habituel, que vous devrez déclarer une société, payer, le cas échéant, la TVA et un impôt sur la plus-value (IS) outre les charges et cotisations sociales.
En l'état, cette façon de faire me paraît tout à fait conforme à la loi.
Cordialement.
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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