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Droit de la famille

Révision pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon ex a fait une demande de révision alimentaire. lors du passage devant le juge elle prétend avoir un revenu de 795 € par mois. nous avons donc un enfant de 10 ans en commun et elle a eu 2 autres enfants et vit avec le père de ses 2 enfants. comment puis je faire pour être sûre que ce soit vrai, personnellement j'en doute fort entre la CAF, le RSA et j'en passe plus les revenus de son compagnon au total 795 € ??? j’aimerais savoir s'il est possible de demander une enquête sur ses revenus ? cordialement


Question posée le 05/02/2015

Par Ariane

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :enquete JAF; revenus douteux; pension alimentaire

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 11/02/2015

Bonjour,
Il est sans doute tardif d'exprimer des doutes une fois que l'audience est passée.
Il aurait fallu avant et pendant l'audience expliquer au juge que cela était particulièrement douteux et que vous demandez à consulter les pièces justificatives adverses.

eventuellement, si vous êtes en cours de délibéré, écrivez au juge pour exprimez vos doutes et dire que vous n'avez pas eu connaissance des pièces adverses.

Après elle a peut être soustrait les charges à ces ressources et a un disponible de 795 euros.

Une enquête judiciaire sera fort improbable à obtenir.

Dans ces dossiers, même si l'avocat n'est pas obligatoire, il est conseillé de se faire assister.

Votre bien dévouée.

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
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