Donations - succession
Donation
Bonjour, je souhaiterais connaître votre conseil concernant la situation suivante :
Mon père verse à mon frère, depuis 6 années, une somme moyenne de 3000 euros(avec parfois des dépassements) mensuels par chèque. Aujoud'hui, le montant cumulé dépasse les 240 000 euros.
Mon frère me fournit tous les ans un relevé des sommes reçues avec sa signature, la mienne et celle de mon père.
Le document, non enregistré devant un notaire, stipule néanmoins que l'aide totale financière reçue par mon frère sera déduite de sa part d'héritage au moment de la succession.
Mon père et mon frère ne veulent pas enregistrer ces donations répétées devant un notaire déclarant que c'est inutile et couteux.
Pour ma part, je trouve la situation inégale.
Questions :
1/ quelle est la loi dans ce domaine ?
2/ est-il utile pour moi d'aller voir un notaire tout seul dans cette affaire ?
3/ que me conseillez-vous ?
Cordialement
Bernardo15
Question posée le 02/02/2015
Par Bernardo15
Département : Paris (75)
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