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Droit de la consommation

Usure anormal sur c(5 citroen
Vente / achat / réparation d'un véhicule

BONJOUR MA C5 EST TOMBE EN PANNE A 72000 KMS MOTEUR HDI DIESEL VOLANT MOTEUR PLUS EMBRAYAGE A CHANGER CELA EST IL NORMAL?


Question posée le 31/05/2011

Par Christiane

Département : Bas-Rhin (67)


Mots clés de cette question :constructeur automobile expertise contradictoireusure normal véhiculeusure normale
Date de la réponse : le 06/06/2011

Bonjour,

D'un point de vue juridique, l'usure et l'utilisation excessives représentent celles que subit un véhicule en dehors d'une usure normale, et qui pourraient être causées par la négligence, de mauvais traitements, des dommages ou un entretien insuffisant. L'usure excessive comprend des éléments tels que des vitres cassées, des pièces de carrosserie bosselées, ou des pièces électriques ou mécaniques endommagées. Par ailleurs, dans la plupart des cas l'embrayage est considéré comme une pièce d'usure. Il n'y a pas légalement de nombre de kilomètres prévus afin de définir la notion d'usure, cela reviendra à l'appréciation du constructeur.
Il est conseillé de faire réaliser une expertise contradictoire afin de déterminer à qui incombe les réparations.

Cordialement.

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