Pension alimentaire pour enfant majeur en apprentissage
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour ! Je vous adresse cette demande pour avoir des renseignements concernant mon fils majeur (il va avoir 19 ans),en deuxième année d'apprentissage dans le BTP qui est venu vivre chez moi (auparavant, il vivait chez sa mère). J'aimerais savoir si je peux faire une demande de pension alimentaire auprès de sa mère et l'attribution du droit de garde (pour justifier aux organismes qu'il vit bien ici, chez moi). Mon fils est rémunéré à hauteur de 60% du Smic. Il souhaite ensuite poursuivre en Brevet Professionnel pour deux années supplémentaires. Mon salaire est de 2.600 euros. Sa mère juge que ça ne sert à rien de contacter le juge aux affaires familiales prétextant qu'il est majeur. Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils.
Question posée le 31/01/2015
Par Michel
Département : Indre-et-Loire (37)
Bonjour,
L’article 371-2 du Code civil dispose que "Chacun des parents contribue à l’entretien des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur".
En conséquence, le versement de la pension alimentaire peut être prolongé. Tel est notamment le cas si les enfants suivent des études longues et ne sont ainsi pas autonomes financièrement.
Dès lors, il conviendra de faire une demande auprès du JAF.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle de lettre sur Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-revision-de-la-pension-alimentaire-au-juge-3117.html
Cordialement
| Tweet |