Taxe fonciere

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le règlement de la taxe foncière la première année de propriété (année 2010)est en principe prévu le jour de la signature de l'acte authentique d'achat chez votre notaire (le jour de la remise des clefs)

Le règlement de la taxe foncière s'éffectue au prorata de la propriété ente le vendeur et l'acquéreur.

L'idée est que le vendeur reçoit en aout-septembre la taxe foncière pour l'année 2010 et la règle en entier,
Mais le jour de la signature de l'acte authentique de vente, vous (acquéreur) avez du rembourser au vendeur le prorata de la taxe foncière ( à savoir du 1/01/2010 au 01/03/2010à la charge du vendeur et du 01/02/2010 au 31/12/2010 à la charge de l'acquéreur)

Votre notaire vous a très certainement donné le choix entre calculer ce prorata selon le montant de l'impôt 2009 et donc - le calcul et la paiement - ont pu être faits de suite,
ou bien attendre l'émission de l'imposition 2010 auquel cas vous devez contacter votre vendeur (ou à défaut votre notaire) afin de calculer votre quote-part et la régler directement au vendeur.

Ce point est en principe indiqué dans votre titre de propriété en seconde partie, aussi vous pouvez vous y référer afin de constater si le règlement a bien été effectué ou non.

Concernant la taxe foncière de l'année 2011 - le centre des impots émettra directement l'imposition à votre nom.

Concernant la taxe d'habitation (en complément de mon propos) celle-ci est réglée par l'occupant au 1er janvier à savoir votre vendeur (ou éventuellement son locataire).

Espérant avoir répondu à votre interrogation,

Très Cordialement,