Les frais de notaire doivent figurer dans le compromis de vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Le compromis de vente (appelé aussi "promesse synallagmatique de vente") est l'acte par lequel le vendeur s'engage définitivement à céder son bien et l'acquéreur.
Le compromis peut toutefois contenir des clauses suspensives ce qui aura pour effet de rendre la vente définitive que si les conditions énumérées ont été réalisées.

En outre, une faculté de rétractation est ouverte à l'acquéreur sans qu'il n'ait besoin de justifier d'un motif particulier.

Pour ce qui relève des frais, ces derniers peuvent varier, de même, si le compromis comporte des clauses suspensives des frais d'enregistrement devront être acquittés.

S'il ne comporte pas de clauses suspensives, il est considéré comme une vente définitive. Les droits de mutation sont dus dans le mois qui suit sa signature.

En conséquence, les frais de notaires n'ont pas à figurer obligatoirement dans un compromis de vente.

Bien à vous.