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Droit des affaires

Quelle structure mettre en place ?
Création de société

Bonjour,
Je monte actuellement un projet immobilier sur le Portugal.
Je suis en train de réfléchir a quelle serait la meilleure alternative de choix de société, sachant que dans cet immeuble que je vais acheter, puis rénover, dont certains appartements (3 sur 15 dispos) seront revendus afin de rembourser le crédit.
Sauf erreur de ma part, la fiscalité qui s'appliquera sera portugaise sachant que je suis dans l'optique de monter une société francaise. Qu'en sera-t-il du volet des plus-values, sachant que je ne rechercherait là qu'à rembourser le crédit, le reste restant dans le patrimoine que je vais me constituer...
Autres paramètres, mes parents seront associés dans l'affaire et Ils ne sont pas les acheteur des 3 appartements ciblés...enfin je prévois d'occuper un des appartments à terme, sachant que je serai associé-gérant majoritaire...
Une personne pourrait elle me renseigner afin que je puisse faire le meilleur choix possible de structure..
Vous en remerciant par avance,
Cdlt,


Question posée le 05/01/2015

Par Jaykatoon

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :achat immobilierfiscalitéinvestissement locatifPersonnes divorcéespromotion immobilièrerénovationvente

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 05/01/2015

Cher Monsieur,


Je comprends que vous souhaitez lancer un projet immobilier au Portugal (achat d'un immeuble avec rénovation, mise en vente de certains appartements et mise en location d'autres avec réserve d'usage pour un dernier) par l'intermédiaire d'une société française que vous souhaitez créer.

Vos parents seront vos associés mais vous m'indiquez qu'ils ne seront pas propriétaires.

Concrètement, j'en déduis que vous souhaitez acquérir le bien en votre nom propre ? Mais dans ce cas, pourquoi passer par une société ?

Le projet que vous évoquez est susceptible de prendre plusieurs formes (détention du bien par une société ou en nom propre, gestion du bien par une société ou en nom propre....).

C'est ensuite de la structure que vous aurez choisie que découlera une fiscalité ou une autre.

Mon Cabinet assiste souvent les particuliers et les entreprises dans la mise en place de ce genre de projet.

Votre question ne peut pas être traitée telle qu'elle, sans recueillir plus d'éléments et sans une étude juridique plus poussée.

Si vous souhaitez être assisté dans ces démarches, vous pouvez me contacter au : 0953400251

Salutations distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

- Droit Immobilier
- Droit Fiscal
- Droit des Assurances
- Droit des Contrats
- Droit des Affaires
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http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

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