Achat immobiler tva a 7
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en vefa neuf sur plan (signature chez notaire en decembre 2012) et j'ai emménagé dans celui ci une fois terminé en decembre 2013. Je l'ai acheté a une tva de 7% au lieu de 19,6 car ce logement etait construit dans une zone anru. Il me semble que les lois en changé si je revends l'appartement avant la fin des 5ans suivant son achevement dois je reverser la différence de tva de 7 a 19.6? Si oui je devrais combien a l'etat sachant que l'appartement a couté 140000euros et combien de temps dois-je le garder pour etre exonere de cette taxe? Merci d'avance.
cordialement

Question posée le 30/12/2014

Par Mick698

Département : Rhône (69)

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