Mariage et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
Je souhaite me marier avec mon conjoint qui a deux enfants d'un premier mariage, de 14 et 18 ans. Ils paye 380 euros par mois. Si nous nous marions mes revenus sont ils pris en compte pour une éventuelle augmentation de cette pension ou est ce seulement basé sur son salaire. Son ex femme gagne bien sa vie et je touche moins que mon conjoint. Merci d'avance
Question posée le 30/12/2014
Par Kris
Département : Hautes-Alpes (5)
Bonjour,
l'article 371-2 du Code civil dispose que "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant (..)."
En conséquence, dans le cas d'un remariage du créancier, les revenus du conjoint seront pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et les besoins du créancier ainsi que son revenu disponible après satisfaction des obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage.
Néanmoins, il incombera au créancier d'apporter la preuve que les ressources du débiteur auront augmenté, surtout s'il vit à nouveau en couple.
Cordialement
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