Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Pret familial
Donation
bonjour,
mes parents m'ont préte de l'argent et je remboursais tous les mois. Apres le deces de mon papa, ma mere a demandé a un notaire de ma faire signer une reconnaissance de dette indiquant que la regularisation sera faite au moment de la succession de ma mère. elle a ensuite refusé de signer. je lui ai versé la quote part me revant de la vente de l'appartement mais je ne veux plus lui verser d'argent et signer une reconnaissance de dette , elle refuse et veut me mettre eu tribunal. peut elle avoir gan de cause? ( le notaire m'a indique que non)
Question posée le 20/12/2014
Par Malouju
Département : Aisne (2)
Tweet |