Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Materiel professionnel non restitué
Divorce - séparation
Bonjour,mon conjoint a deposé du materiel professionnel(fut de peinture ,pinceau etc...) chez son ex-conjointe a l'époque ou il étaient encore ensemble.
depuis qu'il a rompu elle ne veut pas le lui redonner,plusieurs appels et sms ont été vains alors qu'elle lui avait donner plusieurs rendez vous elle ne s'y est pas rendue,1 recommandé pour recupérer le matériel a l'amiable est resté sans réponse,bref!! je ne connais pas la marche a suivre pour l'aider d'autant qu'il a besoin de ce matériel pour son entreprise.
Comment doit il procéder??
Bien cordialement.
BJJQT
Question posée le 18/12/2014
Par Bjjqt
Département : Vosges (88)
Tweet |