Droit du travail
Paiement
Démission
Bonjour,
La politique de versement de bonus de mon entreprise (qui n'est pas française) précise que pour être éligible, l'employé doit être présent et non-démissionnaire à la date de paiement du bonus.
Cette condition de "non-démission au moment du versement du bonus" est-elle licite en France? Je précise que les autres conditions (performance collective et individuelle) sont réunies cette année, comme les années précédentes, et que la rémunération variable est une part importante du salaire (20%).
Merci
Question posée le 15/12/2014
Par T92
Département : Hauts-de-Seine (92)
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