Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Séparation concubinage
Divorce - séparation
bonjour,
en cas de séparation est ce que je peux récupérer le montant des travaux que j'ai financé sachant que c'est mon concubin qui est propriétaire ?
cordialement.
Question posée le 15/12/2014
Par Corona50
Département : Manche (50)
Tweet |