Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Retard sur régularisation des charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,
Je sollicite votre aide pour une question sur mon ancien contrat de bail.
J'ai rendu mon appartement en février 2014, puis aussitôt j'ai reçu un courrier m'expliquant que courant mai 2014 je recevrai la régularisation des charges 2013.

Pourtant ce n'est qu'aujourd'hui (10/12/2014) que je reçois cette régularisation. Le bailleur s'est permis de prendre une provision complémentaire sur ma caution, m'expliquant que sur l'année 2013 j'ai consommé trop d'eau (ils m'ont même envoyé ma consommation d'eau pour 2013 et 2014)
Suis-je obligé de payer?
Sachant que en août 2013, j'ai reçu d'un coup la régularisation des charges 2011 et 2012!!!

Merci pour votre aide


Question posée le 10/12/2014

Par M

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK