Renseignements sur le commodat/prêt à usage
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
J’occupe à titre gratuit l’appartement d’un ami qui n’habite pas en France. Nous avons établi une attestation d’hébergement, mais on pense qu’il est préférable de faire un commodat/prêt à usage. Ceci, me permettra de payer les charges en toute légitimité.
Nous avons trouvé sur internet plusieurs modèles pour le contrat commodat et nous nous sommes mis d’accord sur les différents points à inclure.
Est-il obligatoire que le commodat soit rédigé et signé par un notaire ?
Après rédaction du commodat, faut-il le déposer au centre des impôts ?
Tant que occupant à titre gratuit, est-il possible de louer l’appartement ? Evidemment avec l’accord du propriétaire ! Le loyer perçu sera mentionné dans ma déclaration des revenus. Est-ce que le contrat commodat permet une telle possibilité ?
Merci d’avance pour toutes vos réponses.
Question posée le 10/12/2014
Par Kleqes
Département : Paris (75)
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