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Calcul de l'impôt

Bonjour,

Pour les ventes de marchandises, l'émission d'une facture n'est obligatoire que dans les cas suivants :
- à la demande du client,
- pour les ventes à distance,
- ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.

Dans les autres cas, le professionnel remet généralement un ticket de caisse à l'acheteur.
Attention ! Il existe une réglementation très précise concernant les mentions obligatoires des factures émises dans le cadre des ventes à distance. Celles-ci doivent notamment indiquer l'existence d'un délai de rétractation et ses modalités d'application, ainsi que les garanties légales et contractuelles applicables à la vente.

Pour les prestations de services réalisées pour des particuliers :

Il est nécessaire d'établir une facture :
- dès lors que le prix est supérieur à 15,24 euros TTC
- si le client le demande
- ou pour certains travaux immobiliers.

Celle-ci doit être établie en double exemplaire, l'original étant donné au client qui doit le conserver pendant au moins 2 ans.

Elle doit également contenir certaines mentions obligatoires :
- date de la rédaction de la note,
- nom et adresse de l'entreprise,
- nom du client, sauf opposition de sa part,
- date et lieu d'exécution de la prestation,
- décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation fournie,
- somme totale à payer.
A noter que la facture est obligatoire entre professionnels que ce soit pour la vente, l'achat, et les prestations de services.

Cordialement.