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Apprenti avec contrat
Calcul de l'impôt
Bonjour
Mon fils est apprenti avec contrat, son salaire est inférieur au montant du SMIC? IL EST né LE 24/11/1989, puis je le compter à charge?
Merci
D LEROY
Question posée le 20/05/2011
Par Danielle
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Les enfants majeurs sont, en principe, imposables personnellement. Mais, s'ils restent à votre charge, vous avez le choix entre le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal et la déduction d'une pension alimentaire.
C'est à vous de calculer la solution la plus favorable en fonction de votre situation de famille et de vos revenus.
Pour la déclaration de revenus déposée en 2011, peuvent demander à être rattachés les enfants âgés de moins de 25 ans et poursuivant leurs études au 1er janvier 2010
Inscrivez les éléments d'état civil de votre enfant en page 2 de la déclaration. Vous devez lui faire signer une demande de rattachement et la conserver pour la présenter en cas de demande de l'administration. Si vous acceptez ce rattachement, vous devez ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant même si ceux-ci ne sont pas imposables. Et il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.
Votre avantage en impôt est différent selon la situation de famille de votre enfant :
Si votre enfant majeur est célibataire sans charge de famille, le rattachement vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts.
Si votre enfant n'a pas de revenus suffisants, vous pouvez lui verser une pension alimentaire. Il n'est pas nécessaire que vous l'hébergiez. Mais vous devez fournir la preuve du versement effectif de la pension alimentaire et de l'état de besoin de votre enfant (absence de revenus suffisants).
Si vous acceptez le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal, vous bénéficiez, en matière de taxe d'habitation, d'un abattement pour charges de famille. L'abattement s'applique de plein droit et exclusivement à l'habitation principale. La situation de famille qui est prise en considération pour la taxe d'habitation 2011 (avis d'imposition reçu à l'automne 2011) est celle qui existe au 1er janvier 2011.
Cordialement.
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