Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Succession et héritages
Ma maman est décédée le 23/11/2014
Propriétaire d'un appartement estimation 90000 euros
elle a eu 3 enfants
2 vivants sous le même toit 1 invalide à 80% 1 autre reconnu adulte handicapé le troisième enfant il est marié à un enfant de 12 ans à son propre appartement il est en CDI
elle laisse derrière elle pour 60000 euros de dettes
les 2 enfants vivant sous le même toit ne souhaitent pas vendre dans l'immédiat et le troisième réclame sa part de l'héritage
Par rapport aux situations des 2 enfants invalidité et adulte handicapé le troisième enfant a le droit de demander sa part rapidement comme cela
les 2 enfants peuvent rester combien de temps dans l'appartement et ont un délai pour vendre
la question : me donner des réponses et comment faire dans cette situation?
Question posée le 03/12/2014
Par Nieluj
Département : Rhône (69)
Tweet |