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Droit individuel dans groupe de parts
Conflit entre associés
3 (des plus courageux) sur 5 de notre fratrie sommes en procès avec la SCI Familliale, qui nous a privé de notre lot en jouissance. Condamnés Ils font Appel, disant que nous ne pouvons agir à 3 seulement contre la sic, ne représentant pas tout notre groupe. Qu'il aurait fallu assigner chacun des associés (une quarantaine !) Or en dehors des parts de maman, qui sont numérotées et attribuées à chacun de nous, nous avons reçu nommément des parts par legs d'un oncle. Est-ce que ces parts là nous autorisent à agir contre la société ? et les parts de maman ?
Merci
Question posée le 02/12/2014
Par La petite
Département : Yvelines (78)
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