Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Litige avec cetelem
Surendettement

En attendant que mon dossier de surendettement soit accepté, suite aux harcèlements de CETELEM, ils m'ont demandé d'envoyer un chèque en précisant qu'il ne serait pas présenté. Bien entendu, ils ont présenté le chèque. Or à ce jour, j'essaie de le récupérer sans régler la contre partie compte tenu du fait que la banque de france m'a demandé de ne pas régler les créancier qu'ils se chargeaient des négociations. Bien entendu, égal à eux-mêmes ils refusent de me renvoyer le chèque alors qu'ils ont usés de pression pour ls'obtenir et qu'ils ne devaient pas le déposer.
ai-je un recours ? merci de votre réponse. J'espère que vous comprenez bien ma demande que ce n'est pas trop confus.


Question posée le 19/05/2011

Par Rehenda

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :banque de francechèque bancairecontester l'encaissement d'un chèquedossier de surendettementdossier de surendettement des particuliers
Date de la réponse : le 23/05/2011

Bonjour,

En l'absence de preuve écrite (courrier précisant que le chèque ne serait pas encaissé etc') il vous sera difficile d'user de moyens d'actions contre CETELEM. Le mieux est d'attendre que votre dossier de surendettement soit accepté, la Banque de France se chargera alors de négocier avec vos créanciers.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK