Aggravation d'une servitude établie
Litiges entre voisins

Nous avons un dossier de succession en cours pour un bien immobilier avec coure commune et servitude.
Le propriétaire dominant a ouvert,sans accord écrit
des héritiers,un passage(bloqué depuis plus de 40 ans)pour avoir acces à une dépendance.
Or,il a un passage très large et direct de sa pro
priété(et de son domicile)à la voie publique.
Avait il le droit d'ouvrir ce passage sans accord?
Il nous demande aussi une indemnisation,pour les
travaux éxécutés, de 700 euros.
Devons nous le règler?
Devons nous lui adresser,via notre notaire,une lettre de contestation en lettre RAR ou est ce au
notaire de le faire(au titre de l'art 637 du code civil?)
Nous remercions,d'avance,de toute la sollicitude que vous porterez à nos questions

PS:il n'existe aucun écrits l'autorisant à ouvrir
ce passage et notre notaire a tapé en touche lorsque nous lui avons demandé d'intervenir.

Cordialement

Question posée le 17/11/2014

Par Fran52

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

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