Vente d'une voiture à un particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour,

Votre acheteur ne pourra agir que s'il arrive à démontrer que le vice ( boite de vitesse HS) existait le jour de la vente mais qu'il n'a pas pu s'en rendre compte. Des lors il pourra exiger de vous, soit la remise en état à vos frais du véhicule, soit l'annulation de la vente, soit encore le remboursement des frais de remise en état, s'il fait réparer la voiture nouvellement acquise, de sa propre initiative. Il faudra un défaut de la voiture indécelable par un acquéreur non professionnel rendant l'usage de la voiture impropre à la circulation, c'est-à-dire qu'elle ne peut être utilisée en l'état et dont l'existence est antérieure à l'acquisition de la voiture.


Si le vice est prouvé il pourra par lettre recommandée avec AR vous mettre en demeure de réparer le préjudice subi du fait du vice caché, ou d'annuler la vente, ou de rembourser les frais de réparation.
Il peut saisir le juge des référés, afin de demander la nomination d'un expert mandaté pour établir l'antériorité du vice eu égard à l'achat de la voiture et pour attester du caractère caché du vice.
Il pourra ensuite, muni de la décision de l'expert judiciaire, intentez par la suite une action pour vice caché devant le tribunal compétent en vue d'engager votre responsabilité dans les deux ans de la connaissance du vice.


En attendant que le vice soit démontré ou non ne faites rien, vous n'avez pas à répondre à sa requête! Faîtes lui savoir que votre responsabilité ne peut être engagée que s'il est montré que le vice est antérieur à la vente.

Bien cordialement.