Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Sanctionné pour nuisances sonores musicales
Fonds de commerce

Bonjour,
Nous avons été sanctionné pour nuisances sonores musicales au sein d'un établissement de nuit (Pub). Avec interdiction de diffusion de musique et amendes importantes. Ce Pub a été ouvert il y a à peine un mois, les conséquences de ces décisions et plaintes du voisinage sont préjudiciables pour la suite de notre activité. Nous souhaitons connaître nos recours et possibilités de conciliation avec les plaignants.
Merci


Question posée le 05/11/2014

Par Patricia

Département : Loiret (45)


Mots clés de cette question :condamnationsnuisances sonoressanction

Par Frédéric TALMON (Avocat)

Date de la réponse : le 05/11/2014

D'après ce que vous indiquez, vous avez fait l'objet d'une sanction administrative. Il faut donc exercer les recours prévus et mentionnés sur la décision.

S'il s'agit d'une décision administrative, la simple conciliation avec les voisins sera insuffisante.

En tout état de cause, un dossier de ce type nécessite une analyse approfondie.

Photo TALMON Frédéric
Frédéric TALMON (Avocat)
8, avenue Constant Coquelin
Paris 75007
Tél : 01 85 09 50 09
Fax :

Par Bahar BASSIRI-BARROIS (Avocat)

Date de la réponse : le 11/11/2014

Chère Madame,

La sanction qui a été prononcée à votre encontre est effectivement économiquement lourdes de conséquences.

Afin d'envisager les recours adéquats, il convient en premier lieu de connaitre la nature de la décision rendue ainsi que sa motivation.

En effet, les nuisances pour lesquelles vous avez été condamnées ont-elles été constatées par voie d'expert ou sur simples déclarations ?

Je me tiens à votre disposition.

Votre bien dévouée.

Photo BASSIRI-BARROIS Bahar
Bahar BASSIRI-BARROIS (Avocat)
43 Boulevard Haussmann
Paris 75009
Cabinet : BBP Avocats Paris
Tél : 01.44.96.89.29
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK