Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Utilisation de jeux vidéos à des fins commerciales
Droits d'auteur, marques et brevets
Je souhaite mettre des consoles de jeux à disposition dans mon bar pour que mes clients puisse jouer gratuitement.
Est-ce autorisé ou les jeux vidéos ne peuvent être utilisé que dans un cadre "privé"
Question posée le 01/11/2014
Par Franck
Département : Rhône (69)
Tweet |