Exécution des peines
Concubin incarcéré pour 4 mois avec santé précaire
Bracelet électronique
Il a été jugé, 4 mois ferme, il est incarcéré depuis le 14 octobre; je m inquiète il a une maladie de coeur grave, il est très affaibli.
Peut il ètre relaxé ou sortir rapidement avec le bracelet électronique?
j ai besoin d une attestation d incarcération et je n arrive pas a l obtenir
Question posée le 28/10/2014
Par Bebert
Département : Ain (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |