Subrogation quand dommages et intérets ?
Financement bancaire d'un bien immobilier
bonjour
Le notaire de mon amie a été condamné à verser des dommages et intérêts à sa banque suite à une erreur de sa part ( son bien a été vendu aux enchères mais elle continue de rembourser l' emprunt), soit 51000€
La banque a choisit de déduire cette somme de son emprunt , mais l' assurance du notaire la poursuit pour subrogation et lui demande donc le remboursement de cette somme !Avec en plus 3000€ de dommages et intérêts.
Comment peut-elle s' en sortir ? Ont -ils le droit puisqu' il s' agit de dommages et intérêts ?
2° question : Une SCi a été condamner à lui verser 35000€ de dommages et intérêts, mais celle -ci est semble t-il insolvable ! Peut - elle se retourner contre le gérant ?
merci beaucoup
Question posée le 26/10/2014
Par Ninou
Département : Isère (38)
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