Succession

Bonjour,

Avant toute chose, vous devez régler la succession de votre père, à savoir:
- qualifier les héritiers en établissant un acte de notoriété,
- déterminer les droits de chacun - en fonction de la présence ou non d'un testament, en fonction de l'option successorale de votre mère en sa qualité de conjoint survivant; en établissant un acte d'option successoral
- établir et transmettre la propriété des biens immobiliers s'il en existe
- et enfin une étape fiscale et importante: établir la déclaration de succession (qui doit être déposée dans les 6 mois du décès lorsque le défunt est décédé en France)
Votre notaire vous aidera au mieux pour ces différentes étapes.

Dans un second temps, votre s'ur peut acheter la part de ses frères et s'urs et de votre mère, mais à condition que TOUS soient d'accord. Effectivement, vous devrez passer cet acte appelé "licitation" (c'est comme une vente) devant notaire et votre soeur en plus du prix qu'elle devra verser à tous (vos frères et soeurs et votre mère) règlera des frais de notaire.

En termes de délai et si vous êtes tous d'accord - cela peut être rapide et prendre entre 3 et 5 mois (la licitation pouvant intervenir en même temps que le règlement final de la succession)
Quant à l'évaluation du bien - il doit s'agir de la valeur vénale, à savoir la valeur de marché.
Pour cela vous pouvez demander à deux agences immobilières de votre région de procéder à l'évaluation de votre bien.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

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