Jugement de divorce
Divorce - séparation

Bonjour,

Pour information, il n’est pas rare que les copies délivrées ne soient pas signées par les juges ni par le greffier d’audience. En effet, seules les minutes gardées au greffe sont signées.
Il est possible de prendre attache auprès du greffe du tribunal qui aura rendu la décision, pour qu’il vous soit fait copie des « minutes ». Il est également conseiller de prendre attache auprès de l’avocat qui aura instruit la procédure de divorce, celui-ci ayant également un jugement en original.
De plus, les copies revêtues de la forme exécutoire peuvent également être sollicité auprès du tribunal, rappelant que seulement les personnes directement impliquées dans le procès peuvent le demander.

Pour vous aider dans votre démarche, vous télécharger gratuitement le modèle de lettre sur Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-copie-d-un-jugement-de-divorce-3612.html

Cordialement