Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Probleme lié à la vente de cellier dans un immeuble
Achat-vente d'un bien immobilier

Une société décide de vendre des celliers dans l'immeuble.
Ont-ils le devoir de proposer cette vente à qui ils veulent ou doivent ils en informer tous les propriétaires de l'immeuble en leur envoyant un courrier?
Je pose cette question car la société en question a décidé en accord avec quelques personnes du conseil syndical (intéressés par la vente) de mettre des affiches de vente sur les celliers, qui ne sont donc pas dans les parties communes et n'en informant donc pas les propriétaires louant leur appartement.
J'ai posé la question à une personne du conseil syndical qui m'a dit qu'ils avaient décidé cela car la société avait peur de recevoir trop de coup de fil....
J'ai le sentiment qu'il y une espèce de magouille entre cette société et certaines personnes du conseil syndical.
Merci pour votre réponse.


Question posée le 17/10/2014

Par Sylvier

Département : Paris (75)

Faites découvrir nos services gratuits sur