Résiliation contrat fourniture biens
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai signé un bon de commande, à valeur de contrat pour la pose d'une composition murale et fourniture d'étagères sur mesure à la foire de paris en versant un acompte de 2 500 euros(chèque). Comment puis-je faire pour résilier cette commande sans perdre les 2500 euros déjà versés ?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 12/05/2011
Par My precious
Département : Paris (75)
Bonjour,
Les achats effectués sur la foire, à l'exception de ceux faisant l'objet d'un contrat de crédit à la consommation, ne sont pas soumis aux articles L311-10 et L311-15 (délai de rétractation de sept jours) du code de la consommation.
Si la commande est passée avec une demande de crédit affecté à l'achat, le consommateur bénéficie du régime de l'opération de crédit qui lui ouvre un délai de rétractation de 7 jours. Lorsque cette faculté est exercée, du fait de l'interdépendance des contrats, elle entraîne l'annulation de la vente
En bref si le contrat n'a pas été conclu avec un crédit à la consommation vous ne pouvez résiliez l'achat et le vendeur peut demander l'exécution forcée (mise en demeure de payer).
Je vous invite à négocier amiablement avec le vendeur afin de trouver un arrangement, ainsi qu'à vous rapprocher d'une association de consommateurs.
Cordialement.
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