Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Nationalisation d'un étranger pacse à un français
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,
Je suis pacsé depuis trois ans avec un étranger, depuis trois ans il a eu sa carte de séjour
Depuis trois ans il a fait des études supérieures en France
J'ai lu qu'il pouvait prétendre à la nationalité français étant donné qu'il a fait deux ans d'études supérieures en France
Est ce vrai ?
Merci pour votre réponse


Question posée le 13/10/2014

Par Dudu

Département : Charente (16)

Faites découvrir nos services gratuits sur