Diagnostique assainissement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Je vend un logement à Brest (29). Au titre des diagnostiques obligatoires, il y a le diag des installations d’assainissement non collectif. Or je suis en assainissement collectif (dans un immeuble et au centre ville et je paie une cotisation) et donc à priori non soumis à ce diag (tout comme le gaz, je n'ai pas de gaz donc pas de diag à faire).

Cependant, il semblerait que des villes par arrêté municipal l'imposent. Or, à la mairie, personne n'a su me dire s'il y avait un arrêté et la société de gestion de l'eau non plus. Pourriez-vous m'aider à ce sujet ? Tous les services se renvoient la balle sans savoir si OUI ou NON il existe un arrêté municipal. Pourriez-vous m'aider ? Je ne sais plus quoi faire.

Par avance, merci.

Cordialement.

Question posée le 08/10/2014

Par Olivier

Département : Vendée (85)

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