Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Jouissance des parties communes
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'aimerai savoir si le fait de louer un garage fermé ou une place de parking privée dans une copropriété donne la jouissance du parking collectif ? En effet, le problème se pose dans ma résidence car trois sociétés de jardinage louent un garage fermé pour leur matériel et stationnent trois à quatre véhicules imposant dans le parking collectif. En ont t elles le droit ? Il est possible que l'une d'entre elle soit propriétaire du dit garage, la situation resterait la même ?
Cordialement.
Question posée le 08/10/2014
Par Bebzoul
Département : Alpes-Maritimes (6)
Tweet |