Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Debloquage des fonds assurance vie après décès
Litige avec votre banque

Bonjour,

Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle possédait une assurance vie dans une banque régionale qui a pour bénéficiaires ma soeur, mon frère et moi-même.

J'ai envoyé les documents que la banque m'a demandé il y a 2 ou 3 mois. Seulement, mon frère et ma soeur ne les ont toujours pas envoyés. Or, la banque m'assure qu'elle ne peut pas débloquer les fonds avant d'avoir reçu les documents pour nous trois.

Mon frère a envoyé les documents vendredi. Seulement, pour des raisons personnelles, ma soeur est partie et a coupé les ponts avec nous, si bien que je n'ai aucun moyen de la joindre (et pas l'envie non plus).

Ma question est la suivante : est-il réellement légalement impossible pour la banque de débloquer les fonds partiellement ? Et qu'en est-il de leur obligation après deux mois de porter un taux d'intérêts équivalent au double du taux légal après deux mois sans débloquer les fonds ?


Question posée le 08/10/2014

Par Adrien

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK