Curage "fossé" et elagage
Litiges entre voisins
bonjour,
je possède une maison qui se situe en zone agricole
cette maison est entourée de champs et en face de cette maison il y a un pépiniériste
ce voisin (le pépiniériste)
me demande de faire un curage du fossé et un élagage des arbres de la face nord de ma propriété car selon lui le mauvais entretien du fossé a causé des inondations dans sa pépinière où logent les ouvriers (non prouvé)
hors ce "fossé", n'est pas un fossé et n'a jamais été un fossé; la parcelle de terre à coté de ma propriété étant plus haute, ça peut faire l'effet d'un fossé...mais non
le seul fossé officiel est celui municipal devant ma maison
donc a t-il le droit de me demander ça ?
il se trouve aussi qu'il vient d’acheter la parcelle coté nord
hors il y a une haie de cyprès d'environ 5m (là depuis 40 ans) de haut et dont les branches dépasse le grillage d'environ 1m-1m50
il me demande d'élaguer, a t-il le droit sachant qu'il a acheté la parcelle en toute connaissance
merci pour vos éclaircissement
Question posée le 02/10/2014
Par Brubru13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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