Taxe sur la vente de terrains devenus constructibles
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
je souhaite vendre un terrain qui m'a été légué (par un acte notarié) par mon père en 2012.
Ma commune m'annonce que je devrai m'acquitter d'une taxe de 10 % qui se base sur les 2/3 du prix de vente.
Or d'après mes recherches (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4245-PGP.html) et si je comprends bien la taxe est calculée sur la plus-value (puisque le prix d'acquisition est indiqué dans l'acte) et non pas le prix de vente : ce qui change beaucoup de choses sur l'éventuel montant...
Qu'en est-il réellement ?
J'espère avoir donné toutes les informations. Si ce n'est pas le cas, je peux fournir d'autres précisions.
Merci d'avance pour vos réponses avisées.
Bien cordialement.
Question posée le 24/09/2014
Par Douze
Département : Côte-d'Or (21)
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