Pose d'un mobhilome
Permis de construire, urbanisme

Bonjour,

L’article R.111-34 du Code rural dispose que «Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de l'article R. 111-32, à l'exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable, dans les terrains de camping régulièrement créés et dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.»
Néanmoins dans certains cas, il est possible d’installer un mobil home sans autorisation dans un jardin si celui-ci perd sa mobilité (retrait des roues, fixation au sol et autres …), s’il s’agit d’une installation temporaire n’excédant pas 3 mois dans une année, et ramené à 15 jours si le mobil home devait se situer en secteur protégé.
Si l’installation du mobil home devait être soumise à une autorisation, pour une implantation permanente de celui-ci, il convient de faire une déclaration préalable s’il n’excède pas 20m2 au sol, et s’il devait être de surface plus grande, faire la demande d’un permis de construire.

Enfin, les règles locales d'urbanisme priment et sont fondées à imposer des restrictions spécifiques. Il convient alors de prendre conseil auprès du service communal.

Cordialement