Refus de prendre une licence à un joueur
Conflits avec une administration et recours
je suis président d'une association et un joueur à eu des insultes envers moi-même et mon adjointe.
je refuse qu'il signe sa licence . ai je le droit
Question posée le 14/09/2014
Par Cricri88
Département : Vosges (88)
Bonjour,
Une décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 reconnaît la valeur constitutionnelle de la liberté d'association. Dès lors, toute personne peut créer une association ou adhérer librement à l'association de son choix.
Lorsqu'une association reçoit une demande d'adhésion d'une personne physique ou d'une personne morale, elle doit se prononcer sur l'adhésion. En effet, si la liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la république, il est possible pour l'association de refuser ou d'accepter certains membres.
La liberté d'association emporte en effet le droit pour l'association de refuser l'adhésion de certains membres. Ainsi, les membres vont faire une demande d'adhésion, qui pourra leur être accordée ou refusée sur décision expresse et motivée. Il faudra cependant motiver la décision en cas de refus
Cordialement
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