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Droit de la famille

Liquidation de communauté
Divorce - séparation

bonjour
Dans une liquidation de communauté les charges de fonctionnement et maintien de l'indivis doivent ils être régularisés et actualisés au jour de la liquidation de communauté chez le notaire et les fais de liquidation sont ils à partager 50% chacun des époux ?
Merci pour votre réponse.


Question posée le 14/09/2014

Par Acs07

Département : Ardèche (7)

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