Cumul temps partiels
Cumul d'activité

Bonjour,
J'ai actuellement 2 contrats chez 2 employeurs différents :
- 1 CDI de 22h
- 1 CDI de 15h
Mon employeur principal (22h semaine) me demande le contrat de l'autre emploi car apparemment je n'ai pas le droit de cumuler plus de 35h sur mes contrats à temps partiels.
"1.Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s'engager au delà de 35 heures par semaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier . s'il fait des heures complémentaires que ce soit chez l'un ou chez l'autre de ses employeurs , il ne doit pas dépasser les maxima prévus aux points 1-2 et 3. : articles L8261-1 et suivant du code du travail"
Merci de m'éclairer sur ce sujet.

Question posée le 12/09/2014

Par Chapristi

Département : Haute-Vienne (87)

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