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Droit de la famille

Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

D'après l’article 371-1 du Code civil dispose que «L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité." je rencontre un problème d'autorité parentale avec le père de ma fille qui exige que je lui rende compte de tout ce que fait ma fille à l'école. Je travaille et je vais la chercher au centre de loisirs donc je ne vois jamais la maîtresse. Pour la rentrée j'ai rempli les papiers administratifs de l'école, il a réagi en m'insultant et me disant que je devais auparavant lui demander son avis. Je reçois des mails sans arrêt, je n'en peux plus! que dois-je faire?? dois-je vraiment tout lui dire?


Question posée le 10/09/2014

Par Majarola

Département : Seine-et-Marne (77)

Date de la réponse : le 12/09/2014

Bonjour,

L'autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir :
de protéger l'enfant, de le nourrir, de l'héberger, d'assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité
de fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et, le cas échéant, sa religion...
En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent mais cela reste exceptionnel et provisoire sauf motif extrêmement grave:


par de mauvais traitements,

ou par une consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues,

ou par une inconduite notoire ou des agissements délictueux (les faits doivent être graves),

ou par un défaut de soins ou un manque de direction (maltraitance psychologique)

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