Titre de propriété
Succession et héritages
Ma mère est propriétaire de quelques terrains dans la région. je ne connais que la commune sur laquelle sont situés ces biens. Elle vient de perdre rapidement la mémoire et je ne trouve pas trace des actes de propriété dans ses papiers : que dois-je faire pour lui obtenir un justificatif de propriété ?
Question posée le 09/09/2014
Par Laurent
Département : Bas-Rhin (67)
Bonjour,
Dans le cas où il n’est pas possible de savoir quel est le notaire qui aura rédigé l'acte rendant propriétaire, il est possible de consulter le cadastre de la commune et les références cadastrales à la mairie. En effet, ses renseignements indiqueront le notaire qu’il faudra contacter. Il est également possible de consulter gratuitement le cadastre sur internet à l’adresse www.cadastre.gouv.fr
Cordialement
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