Départ logement du "concubin"
PACS et concubinage

Bonjour,

Ma maman (80 ans) est propriètaire de sa maison.

Elle est en union libre de puis environ 3 ans (8 ans après le décès de mon père) et son nouveau compagnon lui pose de plus en plus de problèmes (caractériel, harcèlement moral, etc ...).

Compte tenue de son comportement il a rompu les liens avec la majorité de sa famille.

Ma mère ayant de plus en plus de problème de santé (commencement de la maladie de Parkinson et de plus en plus atteinte moralement), elle souhaite au plus tôt le départ de cette personne.

Est-il possible de lui imposer un départ de la maison de ma mère et sous quelle condition (sous quelle forme et délais).

Merci de votre réponse.

Question posée le 09/09/2014

Par Theras

Département : Aude (11)

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