Traiteur
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour,

Le contrat de prestations de services est un contrat conclu entre deux personnes, un client d'une part et un prestataire d'autre part. vous disposez d'une liberté contractuelle quant aux modalités de paiement. Votre contrat de prestation de service doit préciser la prestation attendue (mission d'étude, expertise, audit, diagnostic, assistance, accompagnement...). Il peut être utile de renvoyer en annexe cette définition, si elle est un peu ample. Utiliser alors une formule du type:
Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la mission définie au cahier des charges annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante. Concernant le prix deux possibilités sont offertes. Soit un prix forfaitaire, pour une tâche bien déterminée, dans un calendrier arrêté, prix éventuellement révisable selon un mécanisme d'indexation. Soit un prix "en régie" si la durée de réalisation de la mission ne peut être nettement prévue. Les deux cas pouvant être combinés.

Ex : En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de.......... ', ventilée de la manière suivante:
...................... ' à la signature des présentes
...................... ' au (n) jour suivant la signature des présentes
...................... ', constituant le solde, à la réception de la tâche.
(Si une indexation est opportune, pour les versements intermédiaires et terminaux, il convient de choisir un indice en relation avec l'activité des parties ou l'objet du contrat).

Exemple de formule d'indexation:
P = Po (I/Io)
dans laquelle;
P est le prix après révision
Po est le prix de base
I est l'indice le plus récent
Io est l'indice connu à la date de prise d'effet du contrat.

Cordialement