Frais d'avoués / prescription et titre exécutoire
Saisie sur compte bancaire

Bonjour,

Suite à un jugement en appel jugé il y a 2 ans, que j' ai gagné, je suis redevable des frais d'avoué dans la mesure ou la partie perdante est en liquidation judiciaire.

90% des frais de l'avoué ont d'ores et déjà été réglé.

Reste 10 % à régler - j 'ai 2 questions :

- le jugement ayant eu lieu il y a 2 ans, y a t il prescription ?
- les frais d'avoué issus du jugement constituent ils un jugement exécutoire, qui permettrait à l'avoué une saisie-attribution directe par exemple ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Bien à vous,

Question posée le 03/09/2014

Par Efji

Département : Paris (75)

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