Bail a revenus plafonné
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

Mon ami à signé un bail il y a 1 an. Ce bail est un bail social à revenus plafonnés apparemment, car mon propriétaire à eu des subventions pour rénover ce logement.
Ce bail est pour 3 ans.
Je compte emménager avec lui, sauf que d'après mes recherches, en couple nous dépassons les plafonds pour prétendre à ce logement.
Dans le bail, rien n'est stipulé concernant nos revenus, il est juste écrit qu'il faut avertir le propriétaire pour tout changement d'état civil.

Le bail reste néanmoins à son nom.

Ma question est donc :

Puis je emménager chez lui tout au moins jusqu'à la fin de son bail qui est dans 2 ans ? Ou le propriétaire peut-il rompre le bail avant son échéance ?

A t-il lieu de déclarer au propriétaire que j'emménage sachant que c'est mon compagnon qui paiera le loyer et les charges ?

Merci de votre réponse.

Question posée le 23/08/2014

Par Zelie007

Département : Nord (59)

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